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Le droit Français :
La valeur maximale autorisée d'un cadeau publicitaire dépend du prix de vente net TTC de l'article acheté. Si le prix de l'article est inférieur ou égal à 80 euros, elle s'élève à 7 % de ce prix. Dans le cas contraire, elle vaut 5 euros plus 1 % de ce prix.
De plus, le cadeau doit faire l'objet d'un étiquetage spécifique
La nouvelle Législation sur les cadeaux d'affaires :
Selon l'article de loi publié au journal officiel (du 20/10/2005), chaque entreprise peut percevoir un remboursement d'impôt sur les cadeaux d'entreprise. Si le cadeau a une valeur inférieure à 60 € TTC , vous pourrez récupérer la TVA acquittée lors de l'achat. Vous pourrez également inscrire le montant des achats en charges déductibles du bénéfice imposable, à condition toutefois, que ces dépenses aient été engagées dans l'intérêt de l'entreprise, qu'elles aient une cause licite et qu'elles ne correspondent pas à un service rendu ou à l'achat d'un produit.
Source : wikipédia
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