Le comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France, l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.
Institué par l'ordonnance du 22 février 1945 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus, il détient des attributions à la fois sociales et économiques.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise à pour obligation d'organiser la mise en place d'un Comité d'Entreprise (CE). En dessous de cet effectif le CE n'est pas obligatoire.
Les membres du comité d'entreprise sont élus pour une période de 2 ou 4 ans (par tous les salariés de l'entreprise âgés de plus de 16 ans et ayant au moins 3 mois d'ancienneté). Le mandat des membres est renouvelable.

La composition du comité d'entreprise en France est tripartite :
- elle est composée en premier lieu du chef d'entreprise, qui occupe de droit la place de président du comité d'entreprise. Il réunit le CE et fixe l'ordre du jour avec le secrétaire du comité d'entreprise.
- En deuxième lieu, il y a les représentants du personnel titulaires et suppléants élus par les salariés
- Les représentants des syndicats ayant des élus de leur étiquette au Comité.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus et dans les entreprises de moins de 200 salariés ayant opté pour la délégation unique du personnel , le comité se réunira au moins 1 fois par mois. En revanche dans les entreprises de moins de 150 salariés et qui n’ont pas opté pour la délégation unique la réunion est alors bimestrielle.
Chaque réunion doit donner lieu à un compte rendu de la réunion du comité d'entreprise, discuté, amendé le cas échéant et approuvé au cours de la séance suivante.
Aux termes de la loi du 28 octobre 1982, dite Loi Auroux, il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Source : wikipédia